STATUTS DE LA CNARELA

Article 1
Il est fondé entre les associations adhérentes aux présents statuts une association régie par la loi du 1/7/1901 et le décret du 16/8/1901, ayant pour titre : Coordination Nationale des Associations Régionales des Enseignants de Langues Anciennes (C.N.A.R.E.L.A.).

Article 2
Un manifeste adopté par l'ensemble des associations adhérentes définit les orientations et les objectifs de la C.N.A.R.E.L.A. L'objet de l'association est de coordonner et de faire connaître l'action des associations régionales dont le but est de favoriser l'enseignement du latin et du grec dans les établissements secondaires et supérieurs, non seulement comme spécialité, mais encore comme élément d'une formation et d'une culture générales. L'association se propose également de susciter l'intérêt du plus large public pour l'Antiquité.
Sans empiéter sur les compétences statutaires des associations régionales, la C.N.A.R.E.L.A. se donne pour tâches principales :
1. d'assurer aux actions des associations régionales une audience nationale et internationale, et notamment de représenter les associations auprès des organismes publics nationaux, suivant la ligne définie par elles ;
2. de faire connaître aux autres associations adhérentes et au public les initiatives régionales ;
3. de porter à la connaissance des associations adhérentes toutes informations nationales ou internationales intéressant leur action.

Article 3
L'association a son siège social au 29, rue d'Ulm, 75005 PARIS. Le siège social pourra être transféré par décision du bureau ratifiée par l'Assemblée générale.

Article 4
Les membres de la C.N.A.R.E.L.A. sont les associations régionales adhérentes déclarées. Seules les associations régionales qui, lors d'une de leurs Assemblées générales, ratifient le Manifeste et adoptent les statuts de la C.N.A.R.E.L.A., en sont membres. Leur adhésion doit être agréée par l'Assemblée générale délibérant à la majorité simple des membres présents ou représentés. Les associations membres doivent verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale et mandater des représentants à l'Assemblée générale.

Article 5
La qualité de membre se perd par le refus de signer le Manifeste réactualisé, ou par la dissolution de l'association adhérente, par démission, ou non-paiement de la cotisation malgré deux rappels du bureau.

Article 6
Les ressources de l'association proviennent des cotisations annuelles versées par les associations membres, des subventions de l'Etat, des régions, des départements et des communes, et d'une façon générale de toute ressource permise par la loi.

Article 7
L'association est administrée par un bureau élu par l'Assemblée générale au scrutin plurinominal majoritaire à un tour. Le bureau est composé au moins d'un président, d'un vice-président, d'un trésorier et d'un secrétaire. Il est élu pour deux ans.

Article 8
L'Assemblée générale est composée des représentants membres des associations et désignés par elles, disposant d'une voix par association. Elle est convoquée trois fois par an. Des assemblées générales extraordinaires pourront en outre être convoquées par le bureau à l'initiative du bureau ou à la demande de la majorité des associations.
L'Assemblée générale délibère sur l'ordre du jour qui lui est soumis par le bureau ou sur toute question acceptée par la majorité de l'Assemblée. Le vote par procuration est admis, mais les représentants d'une association ne peuvent pas recevoir plus de deux procurations.
Les décisions se prennent à la majorité simple, sauf dans les cas prévus à l'article suivant.

Article 9
La dissolution de l'association, comme la modification de ses statuts peut être décidée par une assemblée générale réunie à cet effet, et délibérant à une majorité des deux tiers des membres de l'association. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée avec le même objet. Elle pourra prononcer la dissolution de l'association ou la modification de ses statuts à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 10
Un règlement intérieur sera établi par le bureau et approuvé par l'Assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 11
Afin de permettre à chaque adhérent des associations membres de la C.N.A.R.E.L.A. de recevoir de la documentation sur les activités de la Coordination, chaque association transmet à la C.N.A.R.E.L.A. une liste de ses adhérents.

Article 12
Avant la transmission à la C.N.A.R.E.L.A. des informations nominatives le concernant, chaque adhérent d'une association régionale pourra vérifier le contenu exact de ces informations et s'opposer à leur communication, conformément à la loi.

Article 13
En cas de dissolution, l'Assemblée générale qui la prononce décide de la dévolution de l'actif de l'association.

Article 14
Tous pouvoirs sont donnés aux porteurs des présents statuts habilités par le président de l'association pour procéder aux formalités de dépôt et de déclaration.

Article 15
Chaque adhérent des associations régionales a communication des statuts, du règlement intérieur et du Manifeste de la C.N.A.R.E.L.A.

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REGLEMENT INTERIEUR DE LA C.N.A.R.E.L.A.

ARTICLE 1
Les associations membres de la CNARELA doivent obligatoirement faire figurer le sigle CNARELA à la suite du sigle les désignant, chaque fois que celui-ci est utilisé.

ARTICLE 2
Etant donné la composition de la CNARELA, qui regroupe des associations régionales ayant des adhérents dans les deux degrés de l'enseignement secondaire ainsi que dans l'enseignement supérieur, le bureau devra, dans la mesure du possible, refléter cette représentation dans sa composition.

ARTICLE 3
Le calendrier de l'année scolaire sera fixé lors de la dernière A.G. de l'année scolaire précédente. L'Assemblée Générale statutaire se tiendra chaque année en janvier à Paris.

ARTICLE 4
Les convocations aux trois A.G. ordinaires annuelles doivent être envoyées aux associations au moins un mois à l'avance.

ARTICLE 5
Les associations désireuses de se faire représenter à une A.G. par une autre association doivent lui faire parvenir avant le jour de cette A.G. un mandat signé ainsi libellé : "l'association X donne pouvoir au représentant de l'association Y pour la représenter à l'A.G. de la CNARELA du tant".

ARTICLE 6
Les bulletins de la CNARELA sont envoyés gratuitement en double exemplaire à toutes les associations à jour de leur cotisation. Celles-ci sont invitées à les reproduire dans leur propre bulletin, si possible in extenso, ou sous la forme de larges extraits, en indiquant clairement leur provenance.

ARTICLE 7
Les associations de la CNARELA s'engagent à envoyer systématiquement et gratuitement leurs bulletins aux autres associations de la CNARELA, à raison d'un exemplaire au moins par association, ainsi qu'au bureau de la CNARELA, à raison d'un exemplaire.
Il est entendu que chaque association est autorisée à reproduire dans son propre bulletin tel ou tel article, document ou information paru dans le bulletin d'une autre association, à la condition expresse d'en préciser clairement les références.

ARTICLE 8
Les publications des associations ou de la CNARELA autres que le bulletin ne seront envoyées que sur demande et au tarif (normal ou préférentiel) fixé par l'association éditrice ou, pour les publications de la CNARELA, par le bureau de la CNARELA.

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LISTE DES ARELAS (actualisation permanente)

AGAP (Aix-Marseille)

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